Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le :
17/04/2015
17
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frLa Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d'examen distincte concernant Android.Dans un communiqué du 15 avril 2015, la Commission Européenne indique avoir adressé à Google une communication des griefs faisant valoir que l’entreprise avait abu... Lire la suite
Historique
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Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...Source : www.eurojuris.fr
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Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...Source : www.eurojuris.fr
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Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...Source : www.eurojuris.fr
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Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...Source : www.eurojuris.fr
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L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAlors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...Source : www.eurojuris.fr
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L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEn droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / FiscalitéSelon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr
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L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
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Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...Source : www.eurojuris.fr