La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise à améliorer l'efficacité des services de santé, la qualité des soins et l'accès aux informations de santé pour les citoyens. Au sein de l’ENS, chaq... Lire la suite
Historique
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La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022
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Quelles sont les conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public et les procédures en cas de non respect ?
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