Paiement en ligne
Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.Simplification des décisions de la justice administrative Pendant plus d’un an, un groupe de travail sur la rédaction des décisions de la justice adm... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK