L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frDans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le trouble. Le président de l’ordre des médecins de la Charente considérait dans ce communiqué que « Ces traitements […] découlent soit de techniques... Lire la suite
Historique
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Contentieux disciplinaire des médecins : la qualification juridique du certificat de complaisance
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CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...Source : www.eurojuris.fr -
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L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plai...Source : www.eurojuris.fr -
La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
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Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne qui doit être placée sous tutelle pour plus de cinq ans par le juge
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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