MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le :
05/02/2013
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02
2013
Source : www.eurojuris.frVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre strasbourgeoise. L'occasion pour Eurojuris d'interviewer Guy Bottequin médiateur qui animait la table ronde "Apaiser pour gagner"."La médiation sans les avocats, c'est la médiation contre les avocats"C'est par cet aphorisme que le médiateur Guy Bottequin définit le rôle de... Lire la suite
Historique
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Le covoiturage
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Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...Source : www.eurojuris.fr -
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Par sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, le Conseil constitutionnel s'...Source : www.eurojuris.fr -
Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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L’assignation à l'audience d'orientation conserve son effet interruptif de pr...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...Source : www.eurojuris.fr -
L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Procédures
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