Le projet de loi sur la consommation
Publié le :
13/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la consommation.Améliorer la protection des consommateurs et rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnelsCe texte répond à une exigence du Président de la République, la création de nouveaux outils de régulation économique afin de rééquilibrer les pouvoirs en... Lire la suite
Historique
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Le covoiturage
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Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
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Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...Source : www.eurojuris.fr -
Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Procédures
La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...Source : www.eurojuris.fr -
La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Particuliers / Consommation / Procédures
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Particuliers / Consommation / Procédures
Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation des tarifs de gaz et d'électricité et obligation d'information des consommateurs
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Les consommateurs approvisionnés en électricité et en gaz dans le cadre de l’...Source : www.eurojuris.fr -
L’UFC-Que Choisir lance la première action de groupe contre FONCIA GROUPE
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Procédures
Ce 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi relative à la consommation
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Le fichier positif des crédits à la consommation censuré par le Conseil constitutionnel
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
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Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...Source : www.eurojuris.fr -
L'INC propose 150 lettres types pour régler vos litiges
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Le projet de loi sur la consommation
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresLe Conseil des Ministres a adopté le 2 mai 2013 le projet de loi sur la conso...Source : www.eurojuris.fr
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MARL : témoignage du médiateur Guy Bottequin
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / ProcéduresVendredi 1er février se déroulait le Congrès annuel d'Eurojuris en terre stra...Source : www.eurojuris.fr