Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité. L'examen de la jurisprudence rendue en la matière donne quelques éléments d'indication sur les conditions dans lesquelles le juge administratif, juge d... Lire la suite
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Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...Source : www.eurojuris.fr -
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
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