Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
09/01/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.Autorisations d’urbanisme sur constructions existantes Le décret du 05 décembre 2011 (n°2011-1771) vient de modifier notablement le régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes.... Lire la suite
Historique
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme du calcul des surfaces et réforme de la fiscalité de l'aménagement
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La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
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Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...Source : www.eurojuris.fr -
Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
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Le délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...Source : www.eurojuris.fr -
Limitation dans le temps de la possibilité d'invoquer l'exception d'illégalité du PPRNP
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L'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un document d'urbanisme ne...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
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