Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
24/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Maritime 73 communes. Son application, pas toujours cohérente selon les services de l'Etat, a conduit à la rédaction croisée d'un guide pratique.La façade littorale de la Charente-Maritime compte 73 communes, dont 53 sont riveraines de la mer et 20 sont riveraines des estu... Lire la suite
Historique
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L’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité jur...Source : www.eurojuris.fr -
Infraction d’urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité
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Lorsque le juge pénal relève une infraction aux dispositions d’urbanisme, il...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeEn vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...Source : www.eurojuris.fr
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Opérations d'aménagement : tous les actes ne font pas grief
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Dans un Arrêt en date du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat est venu rappeler qu’...Source : www.eurojuris.fr -
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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