La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
06/07/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent. Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanis... Lire la suite
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Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
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La jurisprudence Czabaj s’étend aux recours contre les autorisations d’urbanisme
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Entrée en vigueur du permis de faire
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Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
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Le rapport « propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace « : une belle lecture d'été
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