Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
Publié le :
17/12/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel va être supprimé.Fin de l'abattement sur les emplois à domicileSur injonction du gouvernement,le Sénat a supprimé dans le cadr... Lire la suite
Historique
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Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages
Publié le : 17/12/2010 17 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retra...Source : www.eurojuris.fr
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La rémunération des stagiaires
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...Source : www.eurojuris.fr
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Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à...Source : www.eurojuris.fr -
Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Le bilan de compétence en 6 questions de base
Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Droits du salarié non déclaré par son employeur
Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’indemnité due au salarié embauché sans que l'employeur n'ait fait une décla...Source : www.eurojuris.fr -
Droit de grève et préavis
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...Source : www.eurojuris.fr
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...Source : www.eurojuris.fr -
Interdiction des stages hors cursus pédagogique
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entrepr...Source : www.eurojuris.fr
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Comment connaître ma convention collective?
Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pour savoir quelle convention collective vous est applicable, le meilleur moy...Source : www.eurojuris.fr -
Report des congés payés au retour du congé parental
Publié le : 09/06/2010 09 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril de...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de contrepartie obligatoire pour les temps d'habillage et de déshabillage
Publié le : 07/06/2010 07 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes temps d'habillage et de déshabillage ne font l'objet d'une contrepartie q...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel
Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord nationa...Source : www.eurojuris.fr
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La pause dans le cadre du temps de travail
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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