Médecin du travail et médecin traitant
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
01/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLe médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires.Primauté de l'avis du médecin du travail en matière de déclaration d'inaptitude La Chambre sociale de la Cour... Lire la suite
Historique
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr -
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
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Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...Source : www.eurojuris.fr -
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Le droit au congé parental
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Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu... -
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Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La femme enceinte et le droit du travail
Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Contrat de travail
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Le délit d'entrave
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Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr -
Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr -
Le Congé de Solidarité Familiale
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Médecin du travail et médecin traitant
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à so...Source : www.eurojuris.fr