Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
18/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salariés avait été victime de harcèlement moral de la part d’un membre d’une société extérieure.Harcèlement moral commis par une personne tierce au contrat de travailEn effet, une entreprise de restauration rapide avait conclu un contrat avec une société de prestations, chargé... Lire la suite
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Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
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