Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/09/2010
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septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frLa présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est de nature à convaincre le maître d’ouvrage que ce constructeur est bien assuré auprès d’une compagnie solvable et fait donc présumer l’existence d’un contrat d’assurance.Assurance construction En matière d’assurance construction et au début de chaque chantier, il est... Lire la suite
Historique
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Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
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