![Recrutement Recrutement](medias/org-222/shared/63316a1acfdef-recrutement.jpg)
Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
Auteur : DURAND Julie
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
Source : www.eurojuris.frL’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par la Cour de cassation, toute la problématique étant de savoir à quel moment cet engagement devient-il définitif et peut mettre en risque le recruteur s’il n’est pas bien maîtrisé. Depuis des arrêts du 21 septembre 2017 (Cass. Soc. 21/09/2017, n°16-20.103 et 16-20.104)... Lire la suite
Historique
-
Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...Source : www.eurojuris.fr
-
Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve
Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cou...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseArtisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chi...Source : www.eurojuris.fr
-
Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relati...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle profession de commissaire de justice
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDepuis le 1er juillet 2022, est née la nouvelle profession de commissaire de...Source : www.eurojuris.fr
-
Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Collectivités / Environnement / EnvironnementOn le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'ob...Source : www.eurojuris.fr
-
Déontologie des professionnels de santé : les praticiens doivent communiquer au conseil départemental de l'ordre leurs contrats d'exercice
Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que : « Les méde...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres de l'ouvrage ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCass., 2ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 Face à la multiplication des...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une a...Source : www.eurojuris.fr
-
Exclusion de garantie et condition de la garantie, retour sur une distinction fondamentale
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût...Source : www.eurojuris.fr
-
Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (Cass., 3ème civ., 16...Source : www.eurojuris.fr
-
Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999 Faits :...Source : www.eurojuris.fr