Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
28/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieuse de licenciementLe refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause de licenciement Les heures supplémentaires sont les heures que le salarié effectue au delà de l’horaire légal de t... Lire la suite
Historique
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
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Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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A compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr -
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce... -
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
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Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...
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La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiati...Source : www.eurojuris.fr
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Dans quels cas bénéficier de l'assurance chômage après une démission?
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Chômage et maintien des garanties complémentaires
Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
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Le droit de grève confronté au licenciement
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Actualités du cabinetParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...