Paiement en ligne
Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?

Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?

Auteur : HONNORAT François
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
Source : www.eurojuris.fr
La question, ouvertement posée en 2012 par  la Commission de rénovation de la déontologie de la vie publique missionnée par le Président François Hollande revient au-devant de l’actualité au terme du procès de Christine Lagarde et se trouve de nouveau posée par divers candidats à l’élection présidentielle de 2017. En réalité, la question s’ét... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK