Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
31/01/2012
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01
2012
Source : www.eurojuris.frIl existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre desquelles figure l’exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales, plus communément appelées « autorisations de plaider ».Conditions de l'exercice par les contribuables des actions appartenant aux collectivités territoriales Il ex... Lire la suite
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Le télérecours devant les juridictions administratives : c'est demain !
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La dématérialisation de la procédure administrative contentieuse est lancée d...Source : www.eurojuris.fr -
Police administrative: le maire peut-il demander à un opérateur téléphonique d'envisager de déplacer une antenne?
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeNon.Pouvoir de police spéciale de l'Etat vs pouvoir de police général du Mair...Source : www.eurojuris.fr
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La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
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La réouverture de l'instruction
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Refus de conclure un contrat sur le domaine privé Contestation
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Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Garantie contractuelle
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Question préjudicielle sur l'appartenance au domaine public
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Limites de l'autonomie de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité)
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En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet des recours en annulation contre les décrets Hadopi
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