Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le :
18/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés vient d'être publié.Révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière Le décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 a pour objet la révision du bar... Lire la suite
Historique
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Rapport pour la réparation du préjudice écologique
Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...Source : www.eurojuris.fr -
Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence env...Source : www.eurojuris.fr -
Traitement des déchets d'imprimés papiers
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'é...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...Source : www.eurojuris.fr -
Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation de l'éclairage nocturne et rôle du maire
Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un dispositif de prévention et de limitation des nuisances sonores a été inst...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention et réduction de la pollution industrielle
Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE...Source : www.eurojuris.fr -
Implantation d'éoliennes dans les communes littorales
Publié le : 10/05/2013 10 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
La loi du 15 avril 2013 autorise désormais sous certaines conditions la réali...Source : www.eurojuris.fr -
Respect du principe de précaution par les actes déclaratifs d'utilité publique
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat vient de définir les modalités d...Source : www.eurojuris.fr -
De l'existence juridique du cours d'eau...
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementL'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre sociét...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...Source : www.eurojuris.fr
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Non rétroactivité de la loi sur les servitudes d'utilité publique sur site pollué
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transi...Source : www.eurojuris.fr -
Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENC...Source : www.eurojuris.fr -
Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...Source : www.eurojuris.fr -
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
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Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr