Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
Publié le :
24/02/2017
24
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frDans une réponse ministérielle du 24 janvier 2017, le ministre de l'Intérieur rappelle la réglementation en matière de numérotation des habitations. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la numérotation des immeubles et des maisons est rendue nécessaire par l'obligation faite au maire de communiquer au centre des impôts foncier ou au... Lire la suite
Historique
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Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
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La loi Littoral : bientôt une évolution ?
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
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Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr -
Redynamisation des centres-villes
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
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Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr -
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Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
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Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté du...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...Source : www.eurojuris.fr -
Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
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Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Collectivités / Environnement / Environnement
De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...Source : www.eurojuris.fr -
Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Environnement
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Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
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Numérotation des habitations: rappel de la réglementation
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Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
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Réforme de l'autorité environnementale
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