Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
Publié le :
26/02/2014
26
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frL’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un encadrement plus poussé des stages en entreprises.Un meilleur encadrement des stages en entreprises et d'avantages de droits pour le stagiaireLa proposition de loi Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires, tend à encadrer le recours aux st... Lire la suite
Historique
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Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Réglementation applicable aux stages en entreprises
Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
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Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le : 02/07/2013 02 juillet juil. 07 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Laïcité et QPC : la décision du Conseil Constitutionnel
Publié le : 28/02/2013 28 février févr. 02 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle est acté depuis plus d'un siècle. L...Source : www.eurojuris.fr
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CSA : Olivier Schrameck nommé par le chef de l’Etat
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...Source : www.eurojuris.fr
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Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve da...Source : www.eurojuris.fr
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
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Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
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