Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le :
19/11/2013
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2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités légales Il est parfois difficile aux dirigeants d’une... Lire la suite
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Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
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Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
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Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
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