La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le :
17/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, l... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
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Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr -
Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
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Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
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L’avocat et la révolution intellectuelle
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...Source : www.eurojuris.fr -
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