Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
Auteur : GELLER Olivier
Publié le :
29/11/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frEn d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécurité juridique permanente, bien qu’ayant légalement conclu une convention de forfait en s’adossant à un accord collectif ? C’est ce que semble à nouveau rappeler la Cour de Cassation, par son ar... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
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Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
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Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’ag...Source : www.eurojuris.fr -
CDD non signé : requalification assurée !
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Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
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