La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
Auteur : CAZO Marc
Publié le :
05/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frAvec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni organisée, est dorénavant susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.Attroupements et responsabilité de l'Etat: CE, 11 juillet 2011 En 2005, des violences urbaines ont enflam... Lire la suite
Historique
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Modification de l'organisation de la médecine du travail
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Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 25 juillet 2011 précise la composition et le fonctionnement de l...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Copropriété
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