De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
02/03/2017
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Source : www.eurojuris.frThe use of the French language before the French courts in these times of artificial intelligence Certaines décisions de justice nous amènent à côtoyer l'histoire passée et l'histoire en marche. Il en va ainsi de l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, en application de l'ordonnance royale sur... Lire la suite
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Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
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Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...Source : www.eurojuris.fr -
Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
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2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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