Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le :
20/11/2017
20
novembre
nov.
11
2017
Source : www.eurojuris.frC'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant". Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention inte... Lire la suite
Historique
-
Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Particuliers / Famille / Enfants
En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disp...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...Source : www.eurojuris.fr -
COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...Source : www.eurojuris.fr -
L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Particuliers / Famille / Enfants
En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...Source : www.eurojuris.fr -
Action en recherche de paternité : mode d'emploi
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / Enfants
Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Particuliers / Famille / Enfants
Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement...Source : www.eurojuris.fr -
Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauré...Source : www.eurojuris.fr -
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / Enfants
L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visi...Source : www.eurojuris.fr -
Journée internationale des droits de l'enfant
Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017Particuliers / Famille / Enfants
C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "...Source : www.eurojuris.fr
-
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Enfants
Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr -
Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Particuliers / Famille / Enfants
La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étran...Source : www.eurojuris.fr -
Accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules : avis positif du CCNE
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / Enfants
Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...Source : www.eurojuris.fr -
Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...Source : www.eurojuris.fr