Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le :
02/05/2016
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Source : www.eurojuris.frLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent avoir.Ce livret des parents fait notamment le point... Lire la suite
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...Source : www.eurojuris.fr -
Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / Enfants
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Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
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Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Particuliers / Famille / Enfants
Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / Enfants
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Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Enfants
Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...Source : www.eurojuris.fr -
Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Particuliers / Famille / Enfants
Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...Source : www.eurojuris.fr -
Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / Enfants
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
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