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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On prendra connaissance avec intérêt de la nouvelle circulaire parue en matière d'aides d'État. Il s'agit pour le premier ministre de demander l'augmentation de l'expertise... Lire la suite
Historique
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économique
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...Source : www.eurojuris.fr -
Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
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Acte administratif : franchise fiscale totale !
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Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
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Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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