Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
Publié le :
29/06/2017
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Source : www.eurojuris.frAu 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires pour l'octroi d'un crédit immobilier devront en informer clairement l'emprunteur et préciser la nature de l'avantage individualisé obligatoirement consenti en contrepartie. Une ordonnance du 1er juin 2017 indique en effet que le prête... Lire la suite
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Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
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Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
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Protection des consommateurs contre les clauses abusives: un avis de la Cour de cassation
Publié le : 21/12/2016 21 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans un avis du 28 novembre 2016, la cour de cassation se prononce sur la val...Source : www.eurojuris.fr -
Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
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Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
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