L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
Source : www.eurojuris.frL'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du maire exercées au nom de l'État, dispose que : « Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département : (...) ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ». C'est dans le cadre de ces attribu... Lire la suite
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Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Particuliers / Famille / EnfantsCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportai...Source : www.eurojuris.fr -
Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...Source : www.eurojuris.fr -
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CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la...Source : www.eurojuris.fr -
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