Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le :
17/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 est relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle. La réglementation européenne impose la mise en œuvre d'une nouvelle organisation d'échanges interbancaire... Lire la suite
Historique
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
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