Vente forcée de parts sociales de SCI
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
01/01/2008
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janv.
01
2008
Source : www.eurojuris.frVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui ont été saisies, puis-je les faire vendre ?La réponse est affirmative sous réserve que le cahier des charges soit très soigneusement rédigé et préalablement aux enchères sous l’œil vigilant du juge, notifié aux organes de gestion et a... Lire la suite
Historique
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La réforme des retraites
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Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Jérôme Kerviel remis en liberté
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Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...Source : www.eurojuris.fr