Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le :
12/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, cette ordonnance modifie, dans un objectif de meilleu... Lire la suite
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La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
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Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
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Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingEn France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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