Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le :
02/06/2017
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Source : www.eurojuris.frÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fixé de nouvelles durées d’émissions pour la campagne officielle. Le Conseil constitutionnel a en effet considéré qu’une durée limitée à 7 minutes pour le premier tour et 5 minutes pour le second tour était manifestement disprop... Lire la suite
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
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Non renouvellement de la convention d'occupation domaniale pour le marché de Noël à Paris : rejet du pourvoi de la société
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
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Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
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À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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