Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
23/04/2013
23
avril
avr.
04
2013
Source : www.eurojuris.frLa question se pose régulièrement de la compétence des juridictions dans le cadre de l'engagement de la responsabilité des constructeurs.La compétence des juridictions en matière d'engagement de la responsabilité des constructeursL'hypothèse, que l'on rencontre de plus en plus souvent est celle d'une personne publique qui fait construire pour so... Lire la suite
Historique
-
Le délai de recours en matière de travaux publics
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Est-ce que le délai de recours de deux mois devient opposable malgré la natur...Source : www.eurojuris.fr -
Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...Source : www.eurojuris.fr -
Seul le coût des équipements propres peut être supporté par le lotisseur
Publié le : 09/07/2013 09 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le Conseil d'Etat vient de rappeler que lorsque les équipements excèdent les...Source : www.eurojuris.fr -
Sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves et décompte général
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes sommes relatives aux travaux nécessaires à la levée des réserves doivent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité des constructeurs et compétence des juridictions
Publié le : 23/04/2013 23 avril avr. 04 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La question se pose régulièrement de la compétence des juridictions dans le c...Source : www.eurojuris.fr
-
Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le : 05/02/2013 05 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'insta...Source : www.eurojuris.fr
-
Changement de destination des constructions agricoles
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...Source : www.eurojuris.fr
-
L’ouverture du Louvre à Lens : des permis de construire encore non déposés
Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSituée au coeur d' un ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la délocali...Source : www.eurojuris.fr
-
Le maire peut-il refuser la prise de vue d'oeuvres relevant des collections d'un musée de la commune en vue de leur commercialisation?
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOUI. Photographie d'un musée d'une collectivité publique : une utilisation pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...Source : www.eurojuris.fr
-
Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr -
Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...Source : www.eurojuris.fr -
Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 r...Source : www.eurojuris.fr
-
Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...Source : www.eurojuris.fr -
Obligation d'accessibilité des transports aux handicapés
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Les services de transport collectif doivent être rendus accessibles dans leur...Source : www.eurojuris.fr