Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
01/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frIl ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble s'appliquer de manière générale à la PMA , ce qui n'est pas le cas à la lecture attentive de l'avis.Le mot "conjoint" a un sens … La demande d'avis a été formulée dans le cadre de l'article 343 du Cod... Lire la suite
Historique
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Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
C'est la première fois qu'était posé à la Cour de cassation la question de la...Source : www.eurojuris.fr -
Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...Source : www.eurojuris.fr -
Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr -
L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...Source : www.eurojuris.fr -
Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr -
Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...Source : www.eurojuris.fr
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...Source : www.eurojuris.fr
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La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
Publié le : 17/07/2014 17 juillet juil. 07 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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La mesure de sauvegarde de justice
Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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