Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
29/11/2022
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La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du travail qui prévoit désormais une série d’indicateurs et de critères, permettant de sécuriser l’appréciation des parties, quant à la réalité et le sérieux des difficultés économiques alléguées. Un licenciement pour motif économique peut ainsi être justifié par la preuve d... Lire la suite
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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve
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Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
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Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr -
Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
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Abandon de poste et présomption de démission
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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