Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû fermer leurs portes avec le confinement instauré depuis le 17 mars dernier à midi en France. Face aux conditions exceptionnelles que vit notre pays et l’humanité toute entière et afin de tenter de conserver un niveau d’activité minimum en attendant de meilleurs jours,... Lire la suite
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Un propriétaire indivis peut-il mettre en vente seul l'immeuble indivis, sans l'accord des autres indivisaires ?
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Un récent arrêt de la Cour de cassation en matière de bail d’habitation perme...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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