Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le :
25/08/2017
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteu... Lire la suite
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Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...Source : www.eurojuris.fr -
Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : inconstitutionnalité de l'amende
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
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