Qu'est-ce que l'usufruit?
Publié le :
08/07/2010
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Source : www.eurojuris.frL'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier.L'usufruitPresque tout résumé sur l’usufruit…. L'usufruit est le droit de jouir d'un bien don... Lire la suite
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Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
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