Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le :
03/03/2011
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Source : www.eurojuris.frMutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au respect de la vie privée, le juge doit t-il se cantonner à examiner les conséquences de la mutation sur la vie privée et familiale ?Mutation d'un fonctionnaire et respect de la vie privée et familiale NON. Le Conseil d'Etat a décidé que le juge administratif devait "pre... Lire la suite
Historique
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Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Intérim dans la fonction publique
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...Source : www.eurojuris.fr
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Pompiers: rémunération des heures de garde
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Modification du Code général des collectivités territoriales
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Suspension par le CE de l'exécution du décret radiant des cadres de la Gendarmerie
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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire
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