L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
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février
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02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
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Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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