Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le :
30/12/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LINDNER", le 17 novembre 2011, une décision fort opportune dans les relations Banque/client.L'Europe, l'Europe, L'Europe C/ la cloche de bois ! La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rendre dans une affaire "LINDNER", le 17 novembre 2011 (aff. C-327/10)... Lire la suite
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Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
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Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
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Inauguration de l'Institut européen du droit
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Mauvaise application des règles de lUE en matière de TVA applicable aux agences de voyage
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Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
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