Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le :
17/12/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007 annulé une décision du Président de la Fédération Française de Taekwondo du 3 avril 2003 qui confirmait une sanction disciplinaire prononcée contre l'une de ses licenciés.Sanction disciplinaire et Fédération sportive La Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un... Lire la suite
Historique
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Dispense de préavis et RTT
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié...Source : www.eurojuris.fr
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L'utilisation d'internet par le salarié
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Guide pratique: le licenciement
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Les conditions pour mettre ses employés au chômage partiel
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Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
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Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...Source : www.eurojuris.fr
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Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...
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Publié le : 23/09/2008 23 septembre sept. 09 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 ajoute aux...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
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Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
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Responsabilité du directeur d'agence
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Redéfinition de la faute grave
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementS'il invoque une faute grave, l'employeur doit faire quitter immédiatement l'...Source : www.eurojuris.fr