Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
19/07/2022
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La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022, n° 20-19.957), vient apporter des précisions sur la date d’appréciation de la baisse significative du chiffre d’affaires. Une baisse significative du chiffre d’affaires est de nature à justifier des difficultés économiques. Pour être « significative » la baisse du... Lire la suite
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Abandon de poste et présomption de démission
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
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Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
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Licenciement économique : les recherches de reclassement ne peuvent être limitées en fonction de la volonté exprimée du salarié
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Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...Source : www.eurojuris.fr -
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Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...Source : www.eurojuris.fr -
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Un salarié qui explose sous l'effet d’un harcèlement moral ne commet pas de faute grave
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