Un modèle de formulaire pour les conventions de délégation de service public
Publié le :
24/11/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie a mis en ligne un formulaire de publicité initiale en vue de la passation d'une convention de service public.Délégation de service public: un modèle d'avis mis en ligneLorsqu'une personne publique souhaite conclure une convention de délégation de service public, elle doit insérer un... Lire la suite
Historique
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Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...Source : www.eurojuris.fr -
Enclave et servitude de passage
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...Source : www.eurojuris.fr -
L'indemnisation d'une servitude de passage
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...Source : www.eurojuris.fr -
Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'affaire opposait la société Altern à plusieurs de ses salariés., qui contes...Source : www.eurojuris.fr
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Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré au...Source : www.eurojuris.fr
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Un modèle de formulaire pour les conventions de délégation de service public
Publié le : 24/11/2010 24 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie a mis en lign...Source : www.eurojuris.fr
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectiv...Source : www.eurojuris.fr -
Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...Source : www.eurojuris.fr
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La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...Source : www.eurojuris.fr
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5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et d...Source : www.eurojuris.fr