Réparation des dommages de construction hors garantie légale

Historique

• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport pour la réparation du préjudice écologique
  Publié le : 16/10/2013 16 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice éco...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissanc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Dans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Des précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite