Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel

Historique

• Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme des collectivités territoriales: censure partielle du Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi sur la réforme des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Le législateur et les juges considèrent que le vendeur professionnel est en s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
  Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patien...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
  Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Mayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rémunération des stagiaires
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
  Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La mise à disposition d'un bail rural
  Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite