Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
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2008
Source : www.eurojuris.frEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF peuvent imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur impôt.Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt généralIl reste que tout le monde n’a pas systématiquement accès à cette possibilité. Aussi, la loi prévoit dorénavant la possibili... Lire la suite
Historique
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Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEn contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrôle des salariés
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Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008Actualités du cabinetEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...
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Le départ à la retraite à 70 ans validé
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estiman...Source : www.eurojuris.fr
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L'indivisibilité des contrats de création et de location de sites Web
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Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et Internete développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'exist...Source : www.eurojuris.fr
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...Source : www.eurojuris.fr
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La fixation de la date des soldes
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